J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale


NOR : MTSA0772106A




Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 6 décembre 2007, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :

Mlle Carine Chemouny.

M. Nadjib Benhalla.

M. Jérôme Charlot.